Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites. Cliquez ici pour en savoir plus X

L'actualité de CENTURY 21 ADL-ImmoBleu

NOUVEAUTE - CONTROLE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR REGION DE MACHECOUL

Publiée le 09/02/2018

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence SPANC est assurée en régie par la Communauté de communes Sud Retz Atlantique.

 Pour toute demande relative à des contrôles d’Assainissement Non Collectif (conception, réalisation et vente), vous pouvez contacter le technicien, M. Sébastien Guihot au :

  • 02 40 02 21 29
  • spanc@ccsudretzatlantique.fr.

 Pour les correspondances (études de filières, etc…), vous pouvez les adresser à :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « SUD RETZ ATLANTIQUE »

Services Techniques

ZI La Seiglerie 1 – 9 Rue Ampère - BP 13 - 44 270 MACHECOUL-ST MÊME

 

 

Vous pouvez demander ces différents formulaires :

 

- Procédure et démarches à suivre pour les demandes de contrôles

- Formulaires :

- Demande d’Installation d’Assainissement Non Collectif : document à faire remplir par l’usager lors d’un dépôt de projet ANC

- Demande de rejet : document à faire signer par le maire lorsqu’il y a rejet sur un fossé communal ou par le propriétaire du fossé, si privé

-Demande de diagnostic dans le cadre d’une vente si la personne s’adresse à vous pour une demande de diagnostic assainissement non collectif

 

Notre actualité