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NOUVEAUTE - CONTROLE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR REGION DE MACHECOUL

Publiée le 09/02/2018

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence SPANC est assurée en régie par la Communauté de communes Sud Retz Atlantique.

 Pour toute demande relative à des contrôles d’Assainissement Non Collectif (conception, réalisation et vente), vous pouvez contacter le technicien, M. Sébastien Guihot au :

  • 02 40 02 21 29
  • spanc@ccsudretzatlantique.fr.

 Pour les correspondances (études de filières, etc…), vous pouvez les adresser à :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « SUD RETZ ATLANTIQUE »

Services Techniques

ZI La Seiglerie 1 – 9 Rue Ampère - BP 13 - 44 270 MACHECOUL-ST MÊME

 

 

Vous pouvez demander ces différents formulaires :

 

- Procédure et démarches à suivre pour les demandes de contrôles

- Formulaires :

- Demande d’Installation d’Assainissement Non Collectif : document à faire remplir par l’usager lors d’un dépôt de projet ANC

- Demande de rejet : document à faire signer par le maire lorsqu’il y a rejet sur un fossé communal ou par le propriétaire du fossé, si privé

-Demande de diagnostic dans le cadre d’une vente si la personne s’adresse à vous pour une demande de diagnostic assainissement non collectif

 

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